N° W303001424 - ADAMVM

Mis à jour le 2017-11-23
Adresse : ancien chemin
  Corniès
  30140 Saint-Félix-de-Pallières
Date de création : 2012-04-16
Date de publication : 2012-07-07
Date de déclaration : 2017-05-25
Position : Active
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Objet :

la dépollution des concessions minières accordées à la société umicore, anciennement la vieille montagne, sur les communes de anduze, corbès, durfortn saint félix de pallières, thoiras, tornac, l'obtention d'informations et leur diffusion sur les recherches, rapports et résultats d'analyses établis par ou à la demande de la dreal, du brgm, de l'ars et de tout organisme compétent, concernant les sols, l'eau de surface, les nappes phréatiques, la poussière, le sous-sol et l'état sanitaire des populations concernées par la pollution, dans un périmètre qui peut dépasser la zone des concessions minières, l'obtention de la juste indemnisation des préjudices matériels et moraux subis par la population des zones polluées, la participation aux réunions de travail et comités de pilotage des instances officielles, de faire procéder à des analyses indépendantes et contradictoires si nécessaire, toutes les actions qui permettent d'appliquer la législation environnementale et de santé publique, la recherche des responsabilités, toutes les actions qui ne peuvent être prévues et qui se rapporteront à son objet, elle se donne le pouvoir d'ester en justice pour réaliser son objet

Déclarant :

CHEMIN les 3 seigneurs

30140 ST FELIX DE PALLIERES