N° W303001393 - COMITE DE SOUTIEN A TSP

Mis à jour le 2012-07-02
Adresse : Lieu dit Roquedur le haut
  30440 Roquedur
Date de création : 2012-05-08
Date de publication : 2012-06-30
Date de déclaration : 2012-05-08
Position : Active
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Objet :

apporter un soutien juridique, moral et financier à Sophie et Thierry Portalier, Mas de Trouillas, route de Pompignan, 30170 Saint Hippolyte du Fort, dans l'action qui les opposent à la cave coopérative de Saint Hippolyte du Fort (Gard) par le rendu de la cour d'appel du tribunal de Nîmes, chambre civile, arrêt du 2 septembre 2008, leur imposant de régler la somme de 100000 ? et ce par les moyens suivants : Organiser des évènements et actions de communication et de soutien aux intéressés, collecter des fonds permettant d'aider Sophie et Thierry Portalier dans le remboursement de la somme due à la cave coopérative de St Hippolyte du Fort et des frais de justice y afférant, organiser une médiation en vue de réunir les deux parties ainsi que tout autre partie pouvant aider à la résolution de la situation

Déclarant :

lieu-dit Roquedur le haut

30440 ROQUEDUR