N° W302013742 - LA VAQUETO STE DE CHASSE

Mis à jour le 2017-03-02
Adresse : Mairie
  30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Date de création : 1976-07-28
Date de publication : 1976-07-11
Date de déclaration : 2017-03-01
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, de la protection, du repeuplement, de l'élevage, de la destruction des nuisibles, de la répression du braconnage et de l'exploitation rationnelle de la chasse soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations de terrains

Déclarant :

Mairie

30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan