N° W302011836 - ADCGR

Mis à jour le 2014-11-24
Adresse : 3 chemin Cours Miallon
  30200 Bagnols-sur-Cèze
Date de création : 2014-11-10
Date de publication : 2014-11-22
Date de déclaration : 2014-11-10
Position : Active
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Objet :

contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou pour une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public; assurer aux citoyens un droit d'expression à priori sur tout projet qui engage l'argent public et un contrôle efficace sur les réalisations en découlant; agir en justice devant les tribunaux et y représenter les citoyens

Déclarant :

3 chemin cours Miallon

30200 Bagnols-sur-Cèze