N° W302010303 - DEFENSE CONTRIBUABLE AIGUES-VIVOIS (D
Mis à jour le 2017-07-24
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Adresse :
326 chemin des Muses
Date de création :
2013-03-11
Date de publication :
2013-04-06
Date de déclaration :
2017-07-19
Position :
Active
Objet :
veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Déclarant :
326 chemin des Muses
30670 Aigues-Vives
