N° W302009569 - SOCIETE DE PECHE LES RIVERAINS DE L...

Mis à jour le 2015-06-29
Adresse : local de l'ancien stade de la Cazelle
  30290 Laudun-l'Ardoise
Date de création : 1944-06-01
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2015-06-25
Position : Active
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Objet :

détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines publics et privé de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation de espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles et de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et gestion de ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve de autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passe à poissons, et , plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicole des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’imposent aux associations adhérentes et à leur membres conformément à l’article 32 des statuts de fédérations d départementales ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet qui statue après avis de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ; elle doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de^pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soir acquis, soit loués ou sous loués, soit mis à la disposition de l’association ; doit informer ses adhérents, de manière à leur permettre une participation active, afin de disposer des informations nécessaires

Déclarant :

LOCAL DE L'ANCIEN STADE DE LA CAZELLE

30290 LAUDUN-L'ARDOISE