N° W302009409 - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...
Mis à jour le 2018-05-24
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Adresse :
1 chemin de Mayac
Date de création :
1982-03-12
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-04-16
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion (OGEC St Firmin) a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique; l'OGEC Firmin peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC St Firmin peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC St Firmin peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
1 CHEMIN DE MAYAC
30700 UZèS
