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N° W302007062 - ST HUBERT DE SAINT GENIES DE MALGOIRES

Mis à jour le 2018-12-18
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
Date de création :
1942-12-04
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-12-05
Position :
Active

Objet :

favoriser la protection du gibier et son repeuplement.repression du braconnage.destruction des animaux nuisibles.cession mutuelle etreciproque du droit de chasse

Déclarant :

mairie

30190 ST GENIES DE MALGOIRES