N° W302006112 - FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU GARD

Mis à jour le 2015-09-16
Adresse : Maison Jean Jaures
  1195 avenue du maréchal Juin
  30000 Nîmes
Date de création : 1986-10-02
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2015-09-16
Position : Active
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Objet :

le Parti Socialiste es un parti politique relevant des dispositions du titre III de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique; la Fédération du Parti socialiste du Gard constitue à ce titre et conformément à l'article 11 de cette loi, l'organisation territoriale du Parti socialiste sur le département du Gard; représenter la Fédération du Parti socialiste du Gard en qualité de personne morale capable de s'engager et de prendre des participations dans les sociétés créées ou à créer dont l'activité est de nature à promouvoir son objet ou assurer sa gestion (presse, société civile immobilière par exemple); sa déclaration conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association lui assure capacité juridique

Déclarant :

Maison Jean Jaures

1195 avenue du maréchal Juin

30000 NIMES