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N° W302005909 - ASSOCIATION C.G.L T.M.C

Mis à jour le 2014-02-28
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
75 chemin du mas de Vignolles
 
30000 Nîmes
Date de création :
2009-02-13
Date de publication :
2009-03-07
Date de déclaration :
2014-01-30
Position :
Active

Objet :

défense des droits et intérêt des usagers du logement, à quelque niveau que ce soit, pour cela elle pourra en la personne de son président en exercice représentant le conseil d'administration, ester en justice par tous les moyens autorisés pour défendre les intérêts tant individuel que collectif des consommateurs et usagers du logement; elle participera, par l'intermédiaire de membres nommés en conseil d'administration, aux travaux des organismes (chaque fois que la loi le permettra ou l'autorisera) chargés d'élaborer ou d'appliquer une politique d'habitat ou d'urbanisme, et également auprès des organismes chargés de l'aménagement du cadre de vie, de la consommation et de l'urbanisme ; elle participera ou accompagnera les usagers au contrôle des charges d'une cité ou d'un groupe de cités ; elle pourra de sa propre initiative en tant qu'organisme représentatif d'usagers du logement exécuter des contrôles de charges ; élaboration, mise en place, aide à l'élaboration ou à la mise en place d'actions culturelles, sportives ou ludiques à la demande des usagers ou chaque fois que cela permettra d'améliorer leur cadre de vie ou leur temps libre ; apporter une aide technique et administrative aux usagers ; s'occuper dans tous les sens du terme, de problème de consommation

Déclarant :

75 chemin du mas de Vignolles

30900 Nîmes