N° W301005059 - RENOUVEAU DE LA POMME 100% CÉVENNES

Mis à jour le 2018-06-09
Adresse : Mairie
  54 grand-rue
  30450 Génolhac
Date de création : 2018-05-30
Date de publication : 2018-06-09
Date de déclaration : 2018-05-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

gérer la marque collective simple enregistrée à l'INPI ; promouvoir, développer, protéger et renouveler la marque ; établir et faire évoluer le cahier des charges de la marque ; établir les règles d'utilisation et de contrôle de la marque et s'assurer de leur respect ; organiser ou participer à des manifestations ayant pour but la promotion de la marque ou tout objet connexe s'inscrivant dans l'objet associatif ; communiquer sur la marque et les produits ; participer à des instances permettant de défendre les intérêts de l'association, des adhérents utilisateurs de la marque, et plus largement du produit « jus de pomme » ; produire des greffons et porte-greffe pour les membres adhérents actifs (adhérents à la marque) ; défendre les intérêts de la marque et de ses adhérents, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice si nécessaire ; organiser des formations visant à mettre en pratique les principes du cahier des charges à destination des adhérents utilisateurs ou pour public ; mener toute action matérielle ou immatérielle favorisant le développement de la production de jus de pomme et de la pomme sur le périmètre de la marque ; apporter tout conseil sur le verger, les variétés, la fabrication de jus, sa commercialisation, etc

Déclarant :

MAIRIE

54 GRAND RUE

30450 GENOLHAC