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N° W301004686 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...

Mis à jour le 2018-07-17
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30430 Rochegude
Date de création :
1949-02-21
Date de publication :
1943-03-15
Date de déclaration :
2018-06-15
Position :
Active

Objet :

grouper les chasseurs de la commune pouvant prétendre à l'appellation de sociétaire tel qu'il est défini à l'article 16 des statuts en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

30430 ROCHEGUDE