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N° W301004251 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE 'LA...

Mis à jour le 2015-08-21
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30360 Saint-Césaire-de-Gauzignan
Date de création :
1972-07-03
Date de publication :
1972-07-22
Date de déclaration :
2015-08-19
Position :
Active

Objet :

grouper les proprietaires et habitants de la commune, ainsi que les etrangers qui seraient admis en vue du developpement du gibier, par la protection, le repeuplement , l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

30360 ST CESAIRE DE GAUZIGNAN