N° W301003519 - ASSOCIATION B.E.L

Mis à jour le 2013-01-02
Adresse : 114 chemin du Haut Brésis
  30100 Alès
Date de création : 2012-11-16
Date de publication : 2012-12-29
Date de déclaration : 2012-11-16
Position : Active
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Objet :

agir dans le cadre de la loi et des directives européennes pour le respect et le droit à la tranquillité publique pour chacun et pour la santé publique qui en découle en luttant contre le bruit ; lutter contre les auteurs responsables de toutes formes de bruits, de jour et ou de nuit, qu'ils soient privés, domestiques, de voisinage, professionnels et /ou industriels, d'animations publiques ou privées en intérieur ou extérieur pouvant nuire à autrui avec ou sans usage d'appareils que l'époque moderne met à disposition, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ; ester en justice contre les auteurs de bruits ; saisir les autorités publiques des nuisances sonores constatées

Déclarant :

114 chemin du Haut Brésis

30100 Alès