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N° W301001156 - UNION REFORMEE D'ALES

Mis à jour le 2016-09-02
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
place du Temple
 
30100 Alès
Date de création :
1906-12-08
Date de publication :
1907-01-05
Date de déclaration :
2016-09-01
Position :
Active

Objet :

Assurer aux deux associations contractantes, dans des conditions d'egalite, le libre usage du temple, propriete communale et de son mobilier, propriete prebyterale, prendre toutes mesures concernant les possibilites d'execution du culte public....

Déclarant :

place du Temple

30100 ALES