N° W301000105 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA CEVENOLE
Mis à jour le 2018-07-17
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:
Mairie
Date de création :
1965-02-20
Date de publication :
1965-03-18
Date de déclaration :
2018-06-18
Position :
Active
Objet :
art 16 locataires habitant la commune en résidence principale art 23 b invités 4 invitations par jour et par battue ce quota ne devra pas être dépassé sans en informer au préalable le président à titre exceptionnel ; les invitations seront délivrées toute la saison de chasse : art 31 le chasseur résidant sur la commune qui n'est pas inscrit sur un carnet de battue pourra obtenir s'il le souhaite un bracelet de cerfs biches ou daguets pour la chasse à l'approche ou à l'affût ; les autres bracelets seront partagés aux équipes de battue
Déclarant :
30530 CHAMBORIGAUD
